IMG_9029Voir le pdf de l’article paru dans le Journal du Palais du 19 au 25 janvier 2015

Alors que la nouvelle loi sur l’Economie sociale et solidaire vient à peine d’être adoptée, les coupes budgétaires imposées par l’État à ses services et aux collectivités territoriales pèsent sur la pérennité et les emplois de ces structures qui vivent l’économie autrement. Une situation dénoncée par les acteurs régionaux en janvier 2015.

« Alerter les responsables politiques et les populations sur les conséquences des baisses des fonds publics que subissent les organisations de l’Economie sociale et solidaire », c’est le message que voulait faire passer ses nombreux représentants réunis en conférence de presse au siège de la CRESS Bourgogne (Chambre régionale de l’Economie sociale et solidaire) à Dijon, le 8 janvier 2015 (1).

Les dernières tendances de l’emploi dans le secteur le confirment (voir encadré), l’ESS n’est plus épargnée par la crise, et la baisse des dotations de l’Etat aux collectivités aura de multiples conséquences, « sur les organisations, sur les emplois et au final sur les services aux populations et le lien social » affirme Bruno Forest, président de la CRESS, évoquant « pour 2015 les 12 millions en moins dans le budget du Conseil Régional Bourgogne et les 8 millions pour les conseils généraux de Côte-d’Or et de Saône-et-Loire .

Une situation liée selon lui, « aux fonds récupérés par l’Etat pour financer le pacte de responsabilité », dont l’ESS ne profiterait qu’à la marge.

MESSAGES CONTRADICTOIRES

Et de pointer du doigt les paradoxes auxquels est confronté ce « tiers secteur » qui emploie 58.000 salariés (2013) en Bourgogne.

D’un côté « une loi sur l’ESS votée en 2014, qui reconnaît cette forme d’entreprendre comme une réponse à la crise, ses valeurs », son utilité sociale, son image positive dans la population.

La réalité d’une économie qui a créé en 10 ans « en proportion, cinq fois plus d’emplois que l’économie classique », avec des départs à la retraite attendus « qui devraient amener 600.000 recrutements d’ici 2020 », selon les propres mots de la secrétaire d’Etat en charge de l’ESS, Carole Delga (2).

Et aussi un plan régional 2014-2020 de développement de l’ESS qui vise « la structuration de l’ESS en Bourgogne et son changement d’échelle ».

De l’autre côté, on trouve pourtant « une loi de finances 2015 qui n’alloue aucun moyen supplémentaire, des dotations en baisse dans les conseils généraux, régionaux », et des discours ambiants qui donnent à Christian Hamonic, président du Mouvement associatif Bourgogne, « le sentiment qu’on veut faire porter sur ce seul secteur les efforts », dont par ailleurs tous comprennent la nécessité.

Il s’inquiète « des 200.000 emplois en moins sur deux ans pour le secteur associatif » (3), alors même que le discours politique « nous dit que la première des priorités, c’est l’emploi ! ».

Tous les représentants présents appréhendent une fusion des régions « par le bas » (voir interview P. Hervieu ci-dessous) et prédisent pour 2015 suppressions d’emplois et fermetures de services aux populations (voir encadré), une situation qu’ils se réservent le droit de continuer à dénoncer dans les jours qui viennent.

 

TROIS QUESTIONS A PHILIPPE HERVIEU, VICE-PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL EN CHARGE DE L’ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

Quel est l’effort demandé à l’ESS ?
Les dotations de la Région baissent de 12 millions d’euros en 2015. C’est l’ensemble des politiques qui est impacté, au prorata de son activité. C’est 13 % pour l’ESS, sur un budget de 4 millions d’euros, soit environ 400.000 euros en moins.

Comment sont réparties ces baisses ?
Nous privilégions l’emploi et l’entrepreneuriat social, donc nous maintenons nos dotations aux structures d’accompagnement et aux têtes de réseau. En revanche, les dotations baissent, de l’ordre de 13 %, pour tout ce qui n’est pas de notre compétence. Par exemple l’insertion, qui revient au Conseil Général, mais que seules les régions bourguignonnes et franc-comtoises financent en France. Ou les structures d’éducation populaire, que nous sommes le seul conseil régional à financer.

Les acteurs de l’ESS parlent d’une volonté politique plus forte en Franche-Comté qu’en Bourgogne, qui augure mal d’une fusion par le haut ?
Il faudrait analyser l’ensemble des dotations, y compris celles des conseils généraux. Ce n’est pas une question de volonté politique, puisque nous continuons à financer des secteurs de l’ESS qui ne relèvent pas de notre compétence et que cela reste un budget très important.

 

QU’EN DIT L’OBSERVATOIRE DE L’ESS EN BOURGOGNE ?

L’URSSAF publie avec la CRESS des données annuelles. Pierre Bordat, son directeur régional, confirme les situations préoccupantes de structures employeurs, et un repli de l’emploi en 2013.

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Pierre Bordat (à droite)  directeur régional de l’Urssaf Bourgogne, a confirmé la baisse de l’emploi dans l’ESS et la situation alarmante de nombreuses structures employeurs.

 

  • Emploi : -0,4 point en 2013, soit moins 200 emplois, et au premier semestre 2014. Première baisse dans l’action sociale (- 1 %) ; Formation continue, activités financières et d’assurance : – 0,8 %. La santé progresse (+ 5 %).
  • Intentions d’embauche : 24.000 en 2013, 82% en contrats courts (moins d’un mois).
  • Coopératives (-70) et mutuelles (-250) perdent des emplois, l’associatif stagne (+0,2%).
  • Répartition par département : Yonne (-0,8%), Côte-d’Or (-0,4 %), Nièvre et Saône-et-Loire (-0,1 %)